| Jeudi 11 Mars 2010 |
Intervention de René kohumoetini
Discussion générale sur le projet de loi du Pays relatif à l'Inspection du Travail en Polynésie française
Notre assemblée est appelée aujourd'hui à se prononcer sur un projet de loi du Pays relatif à l'Inspection du travail en Polynésie française.
Ce texte, très technique et plutôt fastidieux pour le commun des mortels, a principalement pour objet de renforcer l'indépendance et la compétence des agents de cette structure qui, faut-il le préciser, est devenue un service de la Polynésie française à part entière depuis le 1er janvier 2009 en vertu de la convention de transfert signée avec l'Etat quelques mois plus tôt.
Ne pas confondre avec le service du Travail qui, de manière complémentaire, a pour missions l'information et le conseil en droit du travail en vue de prévenir les différends du travail, la gestion des différends du travail et l'insertion des travailleurs handicapés ! Même si, comme nous l'avons entendu en commission intérieure, la fusion des deux entités paraît inéluctable à plus ou moins long terme, ne serait-ce que pour obtenir une meilleure cohérence des actions sur le terrain.
En attendant, l'organisation de l'Inspection du travail, telle qu'elle est proposée dans ce projet de loi, se décompose en trois titres. Suite 
|
de Thomas Moutame
Discussion générale sur le projet de délibération portant approbation de la convention de financement ADEME-Polynésie française pour les années 2009-2010 et relative au programme photovoltaïque en sites isolés développé en Polynésie française et sur le projet de délibération portant approbation de l'accord cadre pluriannuel ADEME – Polynésie française 2010-2013. "Dans un contexte de développement des énergies renouvelables, l'accord cadre pluriannuel 2010-2013 liant notre Pays à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l'ADEME) prend tout son sens et il est de notre devoir, chers collègues, d'accompagner cette démarche partenariale entamée depuis 2002. De quoi s'agit-il exactement ? La Polynésie française et l'ADEME ont décidé de regrouper ..." Suite
|
| | | Mercredi 10 Mars 2010 |
Intervention de René Temeharo
Discussion générale sur le projet de loi du pays portant modification de l'article LP 49 de la loi du pays n°2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes.
Le présent projet de loi du Pays vient préciser le champ d'application de l'article LP 49 de la loi du pays définissant les conditions d'attribution des aides financières aux personnes morales autres que les communes.
En effet, telle qu'elle a été votée en août dernier, la loi du Pays a soulevé des divergences d'interprétation en ce qu'elle abrogeait l'arrêté 782 CM du 4 août 1997 relatif aux subventions d'investissement accordées par le territoire.
Une interprétation très restrictive de cette abrogation a en effet conduit le service des dépenses engagées à refuser, depuis le 1er janvier son visa à tous les dossiers d'octroi de subventions aux communes.
Le texte qui nous est présenté aujourd'hui propose donc de remédier à cette difficulté d'interprétation, qui est au final, purement littérale. Mais cela va permettre d'accorder toute la sécurité juridique au versement des subventions aux communes.
Cette précision peut paraître dérisoire, voire futile : reste que cette modification va pouvoir débloquer de manière certaine, 35 dossiers en cours d'instruction à la délégation pour le développement des communes (DDC), et représentant en volume d'investissement total, près de 1,1 milliard de francs, pour près de 740 millions d'aides de la part du service du Pays concerné.
Suite
|
de Gaston Flosse
Lors de la session extraordinaire de l'Assemblée de Polynésie qui s'est tenue le mercredi 10 mars, le sénateur Gaston Flosse, dans un discours musclé et sans concession n'a pas manqué de soulever le problème de réactivité des autorités lors du cyclone Oli. Relevant la compassion de l'Etat face à cette catastrophe, Gaston Flosse a observé que la population touchée " auraient peut-être préféré voir arriver plus rapidement des hommes expérimentés en cas de catastrophe naturelle, des techniciens compétents et bien équipés, des engins et des outils, des fare MTR, des matériaux ... Suite
|
| | | Samedi 6 Mars 2010 |
 de René Temeharo: "Nous nous associons à l'avis défavorable"
Discussion générale sur l'avis de l'Assemblée sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. " Le gouvernement de la Polynésie française a souhaité que notre assemblée soit associée à l'avis rendu sur le projet de décret d'application de la loi Morin. L'avis que nous allons rendre n'est pas seulement de l'ordre du symbole puisque, comme vous ..." Suite
|
|
|
