| Vendredi 18 Juin 2010 |
 Intervention du Sénateur Gaston Flosse à l'Assemblée de Polynésie
Explication de vote du représentant Tahoeraa Huiraatira. " Monsieur le Président, que l'on ne s'y méprenne pas, ce n'est pas parce que nous avons voté le compte administratif 2009 que nous approuvons la gestion de cet exercice là, bien loin de là. Nous constatons ce qui a été fait, la gestion comptable et nous constatons bien sûr la concordance entre les comptes administratifs et le compte de gestion comme nous l'impose notre loi statutaire. Mais cette discussion a été l'occasion également pour .... Suite 
|
| | | Mardi 11 Mai 2010 |
 de Tarita Sinjoux à propos du code des douanes
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 12 bis du code des douanes. " L'examen de ce dossier n'appelle pas de notre part de remarques particulières dans la mesure où l'objectif est de réparer, je dirais, une injustice, une erreur matérielle : notamment la perception indue de droits et taxes. Jusqu'à présent, il n'est pas possible de rembourser les victimes de ces erreurs matérielles reconnues, parce que le code des douanes ne prévoit pas ce type de remboursement. Il est vrai que dans certains cas, les douanes acceptaient de satisfaire les demandes de remboursement liés aux erreurs matérielles dans un délai de 6 mois. Conséquence, ces erreurs matérielles s'élevaient pour une année à..." Suite
|
 de Thomas Moutame concernant la maison de la perle
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de la Maison de la perle et affectation de son résultat. "Il nous est demandé aujourd'hui d'approuver le compte financier de l'exercice 2009 de la Maison de la perle et d'affecter le résultat de l'exercice pour 2010. Les comptes semblent simples apparemment 213 864 050 F en fonctionnement, 0 F en investissement. Cette somme est énorme car cette dépense de fonctionnement ne concerne qu'une seule et ...." Suite
|
|
|
)
)
)
